Conditions Générales de Vente

Vente de vêtements pour Hommes

ARTICLE 1 : Conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.laetitiamodeste.fr/ (ci-après le « SITE ») auprès de « LMCH» immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro de Siren 843412834, ayant son siège social au 12 rue d’Aubeterre 34 090 Montpellier, France Tél : +33(0)6 87 90 82 14, email :contact@laetitiamodeste.fr (ci-après le « VENDEUR »).

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de vente

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Les photographies illustrant les produits sur le site internet ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. Le VENDEUR rappelant que les vêtements commercialisés sont produits artisanalement ce qui peut avoir pour conséquence une certaine singularité.

Article 3 : Commander sur Le Site.

Le CLIENT fait sa sélection en navigant sur la boutique en ligne.

Après avoir choisi taille, la quantité et/ou le coloris souhaités, il peut cliquer sur « ajouter au panier ».

Une fois le panier rempli et que le CLIENT a vérifié les informations des produits achetés, il peut cliquer sur « suivant » pour valider votre commande.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Dans le cas ou des erreurs sur le formulaire seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité du VENDEUR.

Le CLIENT choisit ensuite son mode de transport et de paiement.

La commande est validée une fois le paiement reçu et ne sera traitée qu’à partir de ce moment.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

Le CLIENT pourra accéder au formulaire de commande en consultant la rubrique « mon compte / historique de vos commandes ».

Le CLIENT recevra également un email de confirmation de sa commande avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de votre sa commande.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le SITE sont en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du CLIENT passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.laetitiamodeste.fr

Article 5 : Modalités de paiement du prix

Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à s’acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes, frais de douane.

Le prix ainsi que les frais liés au transport, à la livraison et les différentes taxes sont exigibles dès la commande. Le paiement sera fait exclusivement par carte bancaire, avec des systèmes sécurisés, par virement bancaire ou par chèque.

Article 6 : Disponibilité

Dans le cas où les produits présentés sur le SITE ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

  • Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
  • Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 7 : Livraison

Le VENDEUR reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

En raison des caractéristiques des vêtements commercialisés par le VENDEUR à savoir, notamment, une fabrication artisanale, les délais de livraison peuvent varier. Les délais indiqués dans les fiches produites sont à titre indicatif. Le VENDEUR restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.

Le service de livraison est assuré par La Poste française comprenant toutes les modalités de garantie, de délais et de service.

Les modalités et les délais de livraison sont valables dans les conditions normales de services de la poste. En cas de perturbations des services de livraisons, indépendantes des volontés du VENDEUR, les délais peuvent être rallongés.

Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au CLIENT au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément les articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’utilisation de ce droit, le CLIENT doit retourner à ses frais le ou les articles intact(s) et dans son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante:
SAS LMCH – 12 rue d’aubeterre – 34 090 Montpellier.

Les produits ouverts, incomplets, coupés, utilisés, lavés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris. Tout retour devra être préalablement signalé et retourné au VENDEUR dans la période des 14 jours francs.

En cas de demande de remboursement, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de 30 jours.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.laetitiamodeste.fr sont et restent la propriété de « Laetitia Modeste Couture Homme »

Article 11 : Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données et informations transmises par le CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

En application du texte précité, il est rappelé au client qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Le VENDEUR conservera une trace écrite ou informatique de toutes commandes et paiement réalisés par le client.

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@laetitiamodeste.fr soit en envoyant un courrier à Laetitia Modeste Couture Homme, 4 rue du bras de Fer, 34000 Montpellier.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 12 : Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.